DROIT FISCAL
Le cabinet fournit une large gamme de services fiscaux et juridiques, principalement à une clientèle internationale.
Nous nous concentrons sur toutes les facettes de la fiscalité, y compris:
La fiscalité internationale ;
La loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA) ;
Programmes de divulgation volontaire offshore (Offshore Voluntary Disclosure Programs) ;
Contentieux fiscal ;
Fusions et acquisitions ;
Réorganisations d'entreprises ;
Achats de biens immobiliers aux États-Unis ; et
Fiscalité des fiducies, des successions et des donations.
L'une des principales pratiques de l'entreprise concerne la planification fiscale des investissements étrangers dans les biens immobiliers américains par des investisseurs internationaux, qu'il s'agisse de particuliers ou de fonds. Pour les particuliers, nous pouvons étudier les moyens de réduire les taux d'imposition des plus-values lors de la vente de biens immobiliers, ainsi que l'exposition aux droits de succession américains. Pour les fonds, nous pouvons envisager des moyens d'atténuer la retenue à la source lors du rapatriement des produits dans leur pays d'origine. Nous assistons également nos clients sur les aspects juridiques des acquisitions de biens immobiliers, y compris les vérifications préalables, les contrats et la clôture.
En plus des services fiscaux et juridiques, nous avons développé un “family office” spécialisé dans le marché de l'immobilier, aidant les investisseurs à naviguer dans ses méandres, en leur présentant des courtiers, des banquiers, des comptables et des gestionnaires immobiliers présélectionnés.